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PASS 2026 : plafond annuel 48 060 €
Le PASS 2026 est fixé à 48 060 € (mensuel 4 005 €), en vigueur au 1er janvier 2026, arrêté du 22/12/2025 publié au JO le 23/12/2025.
Par Thomas Beaufort
Mis à jour le 22 septembre 2026 6 min de lecture
PASS 2026 = 48 060 € (mensuel 4 005 €), en vigueur au 1er janvier 2026 — arrêté du 22/12/2025 (JO 23/12/2025). Source : arrêté du 22 décembre 2025 (PDF) — consulté le 22/09/2026 ; Urssaf — page plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026 ; Ameli — page entreprise plafond sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Quel est le PASS 2026 ?
Repères chiffrés
Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2026 est fixé à 48 060 €. Source : arrêté du 22 décembre 2025 (PDF) — consulté le 22/09/2026 ; Journal Officiel (parution 23/12/2025) — consulté le 22/09/2026.
Ce montant sert de référence officielle pour de nombreux plafonds et bases de calcul dans le régime général et dans d’autres régimes. Le PASS exprimé en valeur mensuelle est de 4 005 €. Source : Circulaire Assurance Maladie — CIR-1-2026 (mensuel 4 005 €) — consulté le 22/09/2026 ; Ameli — page entreprise plafond sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
L’arrêté fixant ces valeurs a été signé le 22 décembre 2025 et publié au Journal Officiel le 23 décembre 2025 ; la mise en vigueur est au 1er janvier 2026. Source : arrêté du 22 décembre 2025 (PDF) — consulté le 22/09/2026 ; Service-public / actualité PASS 2026 — consulté le 22/09/2026.
Qu’est‑ce que le PASS et à quoi sert‑il ?
Le PASS est une valeur plafond officielle arrêtée chaque année. Il sert de borne de référence pour calculer certains plafonds de cotisations et de prestations. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026 ; Ameli — plafond sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
On l’utilise comme base de calcul pour des assiettes ou pour fixer des limites. Par exemple, certaines règles retiennent une fraction du PASS pour déterminer un plafond applicable à une prestation ou à une cotisation. Ces usages sont directement précisés par l’administration ou par chaque texte qui renvoie au PASS. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
La liste complète des utilisations dépend du texte réglementaire ou conventionnel qui prévoit le seuil. Pour connaître toutes les lignes applicables à une situation donnée (maladie, retraite, allocations, indemnités journalières), consultez les fiches spécialisées d’Ameli et d’Urssaf. Source : Ameli — plafond sécurité sociale — consulté le 22/09/2026 ; Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Valeurs dérivées 2026 (mensuel, trimestriel, journalier) — rendu visuel
La valeur annuelle officielle est 48 060 € et la valeur mensuelle officielle est 4 005 €. Source : arrêté du 22 décembre 2025 (PDF) — consulté le 22/09/2026 ; Circulaire Assurance Maladie — CIR-1-2026 — consulté le 22/09/2026.
Pour présenter ces déclinaisons de façon claire et sans tableau statique, une infographie est prévue ici. .
Les autres déclinaisons (trimestriel, journalier, horaires) ne sont indiquées dans le texte que si elles figurent explicitement dans une source officielle. Si une déclinaison chiffrée n’apparaît pas dans l’arrêté ou la circulaire, reportez-vous aux pages officielles qui listent les modes de calcul. Pour les déclinaisons qui ne sont pas publiées ici, voir Urssaf et la circulaire Ameli. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026 ; Circulaire Ameli CIR-1-2026 — consulté le 22/09/2026.
Pour la date d’effet et le rappel temporel, une frise indique la publication et l’entrée en vigueur : arrêté 22/12/2025 → JO 23/12/2025 → effet 01/01/2026. (sbs_frise : arrêté 22/12/2025 / JO 23/12/2025 / mise en vigueur 01/01/2026 — source PDF arrêté).
Exemple d’utilisation pratique : la fraction du PASS
Le PASS intervient comme référence dans des calculs exprimés en pourcentage du plafond. Un exemple fréquemment cité est la fraction à 40 % du PASS mentionnée dans des usages administratifs. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Appliquer 40 % au PASS 2026 donne une valeur indicative calculée à partir du PASS officiel : 40 % × 48 060 € = 19 224 €. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026 ; arrêté du 22/12/2025 (PDF) — consulté le 22/09/2026.
Cet exemple illustre le mécanisme : une fraction du PASS sert à déterminer un plafond ou un plancher selon le texte en vigueur. Mais l’usage précis (quelle assiette, quel public, quelle période) dépend du dispositif qui renvoie au PASS. Pour tout usage effectif, vérifiez le texte applicable et les pages Urssaf ou Ameli qui détaillent l’assiette et la règle concrète. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026 ; Ameli — plafond sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Si l’on souhaite afficher cet exemple dans une représentation visuelle, on utilisera un composant graphique : pour montrer la part 40 % du PASS sans encombrer la page d’un tableau. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Qui est concerné et quelles conséquences pour employeurs et travailleurs indépendants ?
Le PASS sert de référence pour des règles qui concernent largement les salariés, les employeurs et les travailleurs non salariés. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026 ; Ameli — plafond sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Pour les bulletins de paie, le PASS peut apparaître dans le calcul de plafonds de cotisations ou dans des mentions liées à des exonérations ou limites. Les employeurs doivent se référer à la réglementation et aux instructions de l’administration pour appliquer correctement ces plafonds. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Pour les travailleurs non salariés, certaines assiettes ou plafonds prennent le PASS comme point de référence. Les règles de calcul et d’assiette varient selon le statut et la branche, c’est pourquoi il faut consulter les pages dédiées TNS d’Urssaf. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Ce que la page ne fournit pas : des calculs personnalisés de cotisations ou des conseils sur la stratégie sociale. Pour un calcul adapté à un dossier, il faut solliciter les comptes officiels, un expert comptable, ou un organisme habilité. Cette page reste d’ordre informatif. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Date d’effet, publication officielle et références juridiques
L’arrêté ayant fixé le PASS 2026 est daté du 22 décembre 2025 et a été publié au Journal Officiel le 23 décembre 2025 ; la date d’effet est le 1er janvier 2026. Source : arrêté du 22 décembre 2025 (PDF) — consulté le 22/09/2026 ; Journal Officiel — parution 23/12/2025 — consulté le 22/09/2026.
Le PASS est actualisé chaque année par arrêté ministériel. Pour toute référence juridique détaillée il convient de se reporter à l’arrêté et aux textes qui renvoient explicitement au PASS. Les pages officielles d’Ameli et d’Urssaf compilent ces usages et les évolutions pratiques. Source : Ameli — plafond sécurité sociale — consulté le 22/09/2026 ; Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Où vérifier : sources officielles et actions recommandées
Pages et documents à consulter pour confirmer les valeurs et règles d’application : arrêté du 22 décembre 2025 (PDF) — consulté le 22/09/2026 ; Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026 ; Ameli — page entreprise plafond sécurité sociale — consulté le 22/09/2026 ; Service-public — actualité PASS 2026 — consulté le 22/09/2026 ; ministère de l’Économie — page « ce qui change au 1er janvier 2026 » — consulté le 22/09/2026.
Consultez ces ressources pour les annexes, les tableaux officiels, et les précisions sur les déclinaisons journalières, horaires ou trimestrielles lorsque elles sont publiées. Les documents officiels listent les modalités précises d’application par branche ou par dispositif. Source : arrêté du 22/12/2025 (PDF) — consulté le 22/09/2026 ; Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
Pour la paie, vérifiez aussi les bulletins officiels et les conventions collectives pertinentes qui peuvent préciser des usages complémentaires. Source : Urssaf — plafonds sécurité sociale — consulté le 22/09/2026.
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